ZAC Cœur de Ville et Saudraye - Dossier de Création

Approbation du bilan de la concertation, de la mise à disposition de l’étude d’impact avec l’avis de la DREAL et du dossier de création de la ZAC centre et Saudraye de Guidel, le 29 mai 2012

• Deliberation.pdf

• 1. Bilan concertation

• 2. Avis de l'autorite environnementale sur l'étude d'impact

• 3. Périmètre de la ZAC

• 4.1 Plan de situation

• 4.2 Rapport de présentation

• 4.3 Plan perimetral

• 4.4 Etude d impact

• 4.5 Etude energie renouvelable

• 4.6 Dossier loi sur eau

• 4.7 Part communale