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ZAC Cœur de Ville et Saudraye - DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et détermination des parcelles à déclarer cessibles

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Coeur de Ville et Saudraye

Cette enquête a eu lieu du 02 avril au 02 mai 2024 inclus

Guidel ZAC AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

Guidel ZAC Enq pub DUP 1. Rapport

Guidel ZAC Enq pub DUP 2. Avis et conclusions

En savoir plus : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/GUIDEL/Amenagement-de-la-ZAC-Coeur-de-Ville-et-Saudraye-a-GUIDEL-Enquete-de-DUP-et-enquete-parcellaire

Délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 - Zone d' Aménagement Concerté (ZAC) multisites Cœur de Ville et Saudraye :
DÉCLARATION DE PROJET

Arrêté préfectoral de DUP et ses annexes

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté multisites Coeur de Ville et Saudraye sur le territoire de la commune de Guidel et déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération

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Christian Guéguen
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